CONSEIL MUNICIPAL

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances, les délibérations, les arrêtés municipaux ou préfectoraux et les autres documents officiels publiés par votre commune.

Retrouvez les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, classés par date.

 

Consultez les procès -verbaux rédigés après chaque séance de Conseil municipal et approuvés lors de la séance suivante. Cliquez pour ouvrir le pdf, lire ou télécharger.

Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux des séances du conseil municipal de Bozas pour l’année 2026.

Conseil municipal du 20 février 2026


Consulter le procès-verbal

Conseil municipal du 20 mars 2026

Consulter le procès-verbal

Conseil municipal du 17 avril 2026


Consulter le procès-verbal

Conseil municipal du 27 avril 2026

Consulter le procès-verbal 

Conseil municipal du 19 mai 2026

Consulter le procès-verbal 

Conseil municipal du 5 juin 2026


Consulter le procès-verbal de désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Séance consacrée à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection sénatoriale.

Conseil municipal du 3 juillet 2026

Consulter le procès-verbal

Conseil municipal du 07 septembre 2026

Consulter le procès-verbal

 

Retrouvez les délibérations  des séances du Conseil municipal, classés par date.

Consultez les délibérations adoptées par le Conseil municipal, classées par séance.
Cliquez sur l’intitulé d’une délibération pour ouvrir le PDF, le lire ou le télécharger.

Conseil municipal du 5 juin 2026

Délibération n° 2026-027

Retrouvez les différents arrêtés concernant la vie communale (arrêtés municipaux) ou notre commune (arrêtés préfectoraux). Cliquez sur le pdf pour lire ou télécharger.


Consultez les arrêtés municipaux pris par le maire de Bozas au cours de l’année 2026.
Cliquez sur l’intitulé d’un arrêté pour ouvrir le document PDF.

 

Consultez les archives à disposition. 

 

 

 

 

 

Arrêtés préfectoraux

 

Les arrêtés préfectoraux sont pris par la Préfecture et peuvent concerner
différents domaines de la vie quotidienne et du territoire.

Ils peuvent notamment concerner l’environnement, la situation et les restrictions liées à l’eau,
la circulation, les risques, la sécurité ou encore différentes mesures applicables
sur le territoire.

 

Information des habitants
Pour consulter les arrêtés préfectoraux, la commune de Bozas vous invite à accéder
directement au site officiel de la Préfecture de l’Ardèche.
L’onglet 2026 vous permet d’accéder à la recherche des arrêtés publiés pour l’année
et de les consulter selon les différentes thématiques proposées.

 

A LA UNE !
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 07 septembre 2026.

Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux orages (grêle) de mai à juillet 2026 sur 98 communes du département.

Notre commune étant concernée par ce type de perte, vous pouvez consulter ici l’arrêté de reconnaissance ministériel ci-joint.

Arrêté modifié reconnaissance national avec annexe Ardèche.
Carte reconnaissance perte grêle

 

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme Aléanat du mardi 15 septembre au lundi 12 octobre 2026 à l’adresse suivante:

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

 

Pour plus d’information sur la procédure, il est possible de contacter le service agriculture de la direction départementale des territoires

ddt-calam@ardeche.gouv.fr, ou par téléphone au : 04 75 66 70 38 ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 15 septembre 2026.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte

 

Arrêtés préfectoraux – 2026

Les arrêtés préfectoraux sont publiés sur le site officiel de la Préfecture de l’Ardèche.
Vous pouvez y effectuer directement votre recherche parmi les différents arrêtés et thématiques proposés.

Consulter les arrêtés préfectoraux publiés en 2026
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à la recherche officielle de la Préfecture de l’Ardèche,
filtrée sur l’année 2026.


Accéder aux arrêtés préfectoraux 2026

 

Nouvel Arrêté préfectoral sécheresse – Bassins versants : Cance- Crise / Ouvèze-Payre- Alerte renforcée / Ardèche Alerte   ICI

NOTA : Les archives présentées sur cette page correspondent aux documents qui ont pu être numérisé et mis en ligne au fil du temps. Elles ne constituent donc pas nécessairement une collection complète pour chaque année. L’ensemble des documents communaux est conservé sur support papier en mairie et peut être consulté par toute personne qui en fait la demande, dans les conditions habituelles d’accès aux documents administratifs.