Informations légales.
Cette page regroupe les principales informations juridiques relatives au site internet de la commune de Bozas : identification de l’éditeur, conditions d’utilisation, protection des données personnelles et gestion des cookies et traceurs.
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Commune de Bozas
20 route de Bozas
07410 BOZAS
Tél. : 04 75 06 71 41
Courriel : mairie@bozas.fr
Directeur de la publication
Olivier JUNIQUE, maire de Bozas.
Conception et administration du site
Webmaster : Didier ARGUDO
Conception graphique et web design : Myriam GAGNAIRE
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Crédits et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, documents, photographies et éléments graphiques
publiés sur ce site sont produits ou diffusés par la Commune de Bozas.
Toute reproduction ou réutilisation de contenus protégés doit respecter les droits
de leurs auteurs et, le cas échéant, les conditions particulières indiquées avec
les documents concernés.
Les photographies, documents d’archives, textes historiques et autres contenus
provenant de tiers restent soumis aux droits attachés à leurs auteurs, propriétaires
ou institutions d’origine.
Dernière mise à jour : août 2026
Objet du site
Le site internet de la Commune de Bozas a pour objet de mettre à disposition du public
des informations relatives à la vie municipale, aux services communaux, aux démarches
administratives, aux événements, au patrimoine et, plus largement, à la vie du village.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès
et d’utilisation du site www.bozas.fr.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un équipement
et d’une connexion à Internet adaptés.
La Commune de Bozas s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement
du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour
des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne ou pour toute autre
raison technique indépendante de la volonté de la commune.
Informations publiées
La Commune de Bozas veille à publier des informations aussi exactes,
complètes et actualisées que possible.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer après leur mise en ligne,
notamment en raison de modifications réglementaires, administratives,
calendaires ou d’informations communiquées par des organismes tiers.
Les informations diffusées sur le site ont une vocation informative.
Elles ne se substituent pas, lorsqu’ils existent, aux actes administratifs,
textes réglementaires, notifications officielles ou informations délivrées
par les administrations et organismes compétents.
Publication des actes et documents administratifs
Le site peut mettre à disposition du public des délibérations, procès-verbaux,
arrêtés, documents budgétaires et autres documents administratifs produits
ou reçus par la Commune de Bozas.
Leur mise en ligne est effectuée conformément aux règles applicables à la publicité
des actes des collectivités territoriales, à l’accès aux documents administratifs
et à la protection des données à caractère personnel.
Lorsque la réglementation l’exige, certaines informations peuvent être occultées
ou anonymisées avant leur publication afin de protéger la vie privée,
les données personnelles ou tout autre secret protégé par la loi.
Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
Les textes, photographies, documents, illustrations et autres contenus présents
sur le site peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle
ou à des conditions particulières de réutilisation.
Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les droits de leurs auteurs,
propriétaires ou institutions d’origine ainsi que, le cas échéant,
les règles applicables à la réutilisation des informations publiques.
Les contenus pour lesquels des conditions particulières de réutilisation
sont indiquées doivent être utilisés conformément à ces conditions.
Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet administrés par
des services publics, des partenaires, des associations ou d’autres organismes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à l’information.
La Commune de Bozas n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites extérieurs
et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu
ou de leurs conditions d’utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou vers une page publique
du site www.bozas.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne crée
aucune confusion sur l’origine du contenu et qu’elle ne porte pas atteinte
à l’image ou aux intérêts de la Commune de Bozas.
Responsabilité
La Commune de Bozas ne peut être tenue responsable des conséquences résultant
d’une interruption temporaire du site, d’une impossibilité d’accès,
d’une utilisation inappropriée des informations publiées ou de difficultés
liées au matériel, au réseau ou au navigateur de l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, lorsque cela est nécessaire,
l’actualité et la portée des informations consultées, notamment lorsqu’elles
concernent une démarche administrative, une échéance ou une réglementation.
Modification du site et des conditions d’utilisation
La Commune de Bozas peut modifier à tout moment le contenu et l’organisation
du site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation,
notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires,
techniques ou des services proposés.
Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les utilisateurs
sont invités à contacter en priorité la Commune de Bozas afin de rechercher
une solution appropriée.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions d’utilisation :
Commune de Bozas
20 route de Bozas
07410 BOZAS
Tél. : 04 75 06 71 41
Courriel :
mairie@bozas.fr
Dernière mise à jour : août 2026
Responsable du traitement
La Commune de Bozas est responsable des traitements de données
à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site internet.
Commune de Bozas
20 route de Bozas
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Données susceptibles d’être traitées
Lors de la consultation du site ou d’un échange avec la mairie,
certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment :
-
les informations transmises volontairement par courriel ou, lorsqu’un formulaire
de contact est mis à disposition sur le site, les informations nécessaires
pour répondre à la demande, telles que le nom, l’adresse électronique,
les coordonnées et le contenu du message ; -
les données nécessaires au traitement et au suivi d’une demande adressée
à la Commune de Bozas ; -
certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité
et à l’administration du site ; -
certaines données relatives à la fréquentation du site lorsqu’un outil
de mesure d’audience est utilisé.
La Commune de Bozas veille à ne collecter que les données nécessaires
aux finalités poursuivies.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre aux demandes et messages adressés à la mairie ;
-
assurer le traitement et le suivi des démarches relevant
des compétences de la commune ; -
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité
du site internet ; -
établir des statistiques de fréquentation afin de mieux connaître
l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus,
l’ergonomie et le fonctionnement ; -
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles
la commune est soumise.
Bases légales
Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur l’une
des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection
des données (RGPD), notamment :
- le respect d’une obligation légale incombant à la commune ;
-
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investie la commune ; - le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées
à en connaître au regard de leurs fonctions et de la finalité
du traitement.
Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises aux administrations,
organismes publics, prestataires ou sous-traitants habilités intervenant
pour le compte de la commune, dans le respect de la réglementation applicable.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, lorsque cela
est applicable, pendant les durées imposées par les obligations légales,
réglementaires ou archivistiques.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon la nature
de la demande ou du traitement concerné.
Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données
personnelles, vous pouvez, selon le traitement concerné, exercer notamment
vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement
et, dans les cas prévus par la réglementation, votre droit d’opposition.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer
celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement
effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation
de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Commune de Bozas
20 route de Bozas
07410 BOZAS
Courriel :
mairie@bozas.fr
Délégué à la protection des données
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
compétent pour la Commune de Bozas sont actuellement en cours de vérification.
Elles seront ajoutées à cette page dès leur confirmation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits relatifs
à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet :
www.cnil.fr
Sécurité des données
La Commune de Bozas met en œuvre les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles
contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Dernière mise à jour : août 2026
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou autre traceur est un petit fichier ou dispositif susceptible
d’être enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Ces traceurs peuvent avoir différentes finalités : assurer le fonctionnement
technique du site, mémoriser certains choix, mesurer sa fréquentation
ou permettre l’affichage de contenus provenant de services tiers.
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au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration technique du site.
Lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé
par l’utilisateur, ces traceurs peuvent être déposés sans consentement préalable,
conformément à la réglementation applicable.
Mesure d’audience
Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de connaître
sa fréquentation, d’identifier les contenus consultés et d’améliorer
son fonctionnement et son ergonomie.
Certains outils de mesure d’audience peuvent être utilisés sans consentement
lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation,
notamment lorsqu’ils sont strictement limités à la mesure d’audience
pour le compte de l’éditeur et produisent uniquement des statistiques anonymes.
Lorsque l’outil utilisé ou sa configuration ne remplit pas ces conditions,
les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après recueil
du consentement de l’utilisateur.
Contenus et services tiers
Certaines pages du site peuvent intégrer ou proposer des contenus
provenant de services extérieurs, notamment des réseaux sociaux
ou des plateformes de diffusion de contenus.
C’est notamment le cas lorsque des fonctionnalités ou contenus issus
de Facebook sont affichés directement sur le site.
Ces services tiers peuvent être susceptibles de déposer ou de lire
des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne doivent être activés
qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
Lorsque vous choisissez d’accéder directement à un site ou service tiers,
les traitements de données réalisés sur ce service sont soumis
à sa propre politique de confidentialité et à ses propres règles
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bloquer ou supprimer certains cookies.
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fonctionnalités du site ou des services tiers qui y sont intégrés.
Évolution de cette politique
La présente politique pourra être mise à jour en fonction des évolutions
du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La Commune de Bozas veillera notamment à adapter cette information
lors de l’ajout de nouveaux services susceptibles d’utiliser
des cookies ou autres traceurs.
Dernière mise à jour : août 2026
