La commune de Bozas s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette démarche s’inscrit dans un processus progressif d’amélioration de l’accessibilité numérique du site communal.

État de conformité

À ce jour, le site internet de la commune de Bozas est déclaré non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), dans la mesure où aucun audit complet permettant d’établir un taux de conformité n’a encore été réalisé.

Cette mention ne signifie pas qu’aucune action n’a été engagée. Elle traduit l’absence, à ce jour, d’une évaluation complète du site selon la méthodologie du RGAA.

Une démarche engagée dès 2026

En 2026, la commune de Bozas a engagé une refonte importante de son site internet afin de le rendre plus clair, plus simple à consulter et plus facile à utiliser.

Cette refonte a notamment permis :

• de simplifier l’arborescence générale du site et son menu principal ;
• d’améliorer l’affichage et la consultation sur téléphone et tablette ;
• de mieux structurer les contenus grâce à une hiérarchie plus claire des titres et des rubriques ;
• de créer un plan du site ;
• d’améliorer progressivement la lisibilité des liens, des boutons et des contenus ;
• de revoir l’organisation de nombreuses pages administratives et pratiques ;
• de mieux distinguer les informations d’actualité, les contenus permanents et les archives ;
• d’engager une vérification progressive des contrastes, des alternatives textuelles des images,
  des formulaires et des documents téléchargeables.

Cette refonte constitue une première étape importante.
La commune souhaite poursuivre cette démarche de manière progressive et adaptée à ses moyens.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2027–2029

Dans la continuité des améliorations engagées en 2026, la commune de Bozas poursuivra cette démarche avec la mise en œuvre d’un
schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la période 2027–2029.

Ce schéma sera décliné en plans d’actions annuels.

2027 – Diagnostic et corrections prioritaires

Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité, identification des principales difficultés rencontrées sur les pages les plus consultées et correction prioritaire des problèmes les plus simples à résoudre : contrastes, alternatives textuelles des images, structure des titres, liens, formulaires, navigation au clavier et affichage mobile.

2028 – Poursuite de la mise en accessibilité

Poursuite des corrections identifiées, amélioration progressive des documents mis en ligne, vigilance accrue lors de la publication de nouveaux contenus et vérification des principales pages et fonctionnalités du site.

2029 – Consolidation et réévaluation

Nouvelle vérification du site, bilan des actions engagées depuis 2026, corrections complémentaires et préparation du schéma pluriannuel suivant.

Contenus non accessibles

Dans l’attente d’un audit complet, certains contenus ou certaines fonctionnalités peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité.

Il peut notamment s’agir :

• de certains documents PDF anciens ;
• de certains médias ou contenus visuels ;
• de certaines fonctionnalités liées au thème ou aux extensions utilisées par le site ;
• de contenus ou services provenant de sites externes.

Ces éléments feront l’objet d’une vérification et d’une amélioration progressives dans le cadre de la démarche engagée par la commune.

Signaler une difficulté d’accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de ce site, vous pouvez contacter la mairie de Bozas afin qu’une solution ou une alternative accessible puisse être recherchée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous avez signalé cette difficulté à la commune et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Accéder au site du Défenseur des droits

Établissement de la déclaration

Cette déclaration d’accessibilité a été établie en octobre 2026.

Elle pourra être mise à jour à la suite d’un diagnostic ou d’un audit d’accessibilité, ainsi qu’en cas d’évolution importante du site.