LE CIMETIERE
Le cimetière communal est un lieu de mémoire, de recueillement et de respect.
Cette page vous présente les principales informations utiles concernant les concessions, les sépultures anciennes, le columbarium et le jardin du souvenir.
Chaque situation familiale pouvant être particulière, la mairie reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner avec discrétion et bienveillance.
Vous avez un doute sur une tombe ou une ancienne concession ?
Avant toute démarche, prenez contact avec la mairie.
Les documents familiaux, même anciens, peuvent être utiles pour retrouver l’origine d’une concession et établir les droits qui y sont attachés.
Retrouvez dans les différents onglets les informations utiles concernant les concessions,
l’entretien des sépultures, le columbarium, le jardin du souvenir, les démarches à effectuer auprès de la mairie et les tarifs en vigueur.
Chaque rubrique peut être consultée séparément selon votre besoin.
Comprendre les concessions funéraires
Une concession funéraire correspond au droit d’utiliser un emplacement
dans le cimetière communal pour y établir une sépulture.
Le terrain reste la propriété de la commune, mais la concession permet
d’y accueillir le concessionnaire et, selon sa nature, les membres de sa famille
ou les personnes qui y ont été désignées.
À Bozas, les nouvelles concessions peuvent être accordées pour une durée
de 15 ou de 30 ans. Certaines sépultures plus anciennes peuvent toutefois
relever d’une concession perpétuelle ou d’un titre établi selon les règles
en vigueur à l’époque.
Une sépulture ancienne dans votre famille ?
Conservez et transmettez à la mairie les documents dont vous disposez,
même s’ils sont anciens. Ils peuvent permettre de retrouver l’origine
de la concession et d’établir les droits de la famille.
Pourquoi des justificatifs peuvent-ils être demandés ?
Pour certaines sépultures anciennes, les registres ou les archives communales
ne permettent pas toujours de retrouver immédiatement le titre d’origine,
sa durée ou l’ensemble de ses bénéficiaires.
Afin de vérifier la situation de la concession et le lien avec son titulaire
d’origine, la mairie peut notamment demander :
- un titre ou un acte de concession ;
- un reçu ou un document ancien délivré par la commune ;
- un livret de famille ou des actes d’état civil ;
- un acte notarié ou un document relatif à une succession ;
- tout autre élément permettant d’établir le lien familial.
Lorsqu’aucun document n’est retrouvé
La présence ancienne d’une tombe ou d’un monument ne permet pas toujours,
à elle seule, de déterminer l’existence, la durée ou les bénéficiaires
d’une concession.
La mairie examine alors la situation avec la famille, à partir des archives
disponibles et des éléments qui peuvent être réunis. Lorsqu’aucun titre
ni aucun droit familial ne peut être établi, l’attribution d’une nouvelle
concession au tarif en vigueur peut être nécessaire pour régulariser
l’occupation de l’emplacement.
Avant toute intervention sur une sépulture
Prenez contact avec la mairie. Chaque situation est étudiée individuellement,
avec attention et dans le respect de l’histoire familiale.
Entretien, renouvellement et reprise
Entretenir et préserver une sépulture
L’entretien d’une concession et du monument qui y est installé relève de la famille
ou des personnes titulaires des droits sur la sépulture.
Il contribue à préserver la dignité du lieu, la sécurité des visiteurs
et la mémoire des personnes qui y reposent.
Les familles sont également invitées à signaler à la mairie tout changement
d’adresse ou de coordonnées. Cela permet de les informer lorsqu’une démarche
concerne la concession, notamment à l’approche de son échéance.
Pensez à transmettre vos coordonnées à la mairie
Pour les concessions anciennes, la mairie ne dispose pas toujours
des coordonnées actualisées des familles. Un simple changement d’adresse
peut donc être utilement signalé.
Le renouvellement d’une concession
Les concessions accordées pour 15 ou 30 ans peuvent être renouvelées.
Le renouvellement n’est pas automatique : il doit être demandé à la mairie
par le concessionnaire ou par un ayant droit en mesure de justifier
de son lien avec la concession.
Lorsque la concession arrive à échéance, il est conseillé de prendre contact
avec la mairie afin de vérifier sa situation, les pièces nécessaires
et le tarif applicable.
La rétrocession à la commune
Lorsqu’une famille ne souhaite plus conserver une concession,
elle peut se rapprocher de la mairie pour étudier une éventuelle rétrocession.
Cette démarche n’est pas automatique et doit être expressément acceptée
par la commune.
La situation de la concession, des personnes qui y sont inhumées,
des urnes qui y sont déposées et du monument funéraire doit être examinée
avant toute décision.
Rétrocession et état d’abandon : deux situations différentes
La rétrocession résulte d’une demande adressée à la commune.
La reprise pour état d’abandon est, quant à elle, une procédure engagée
par la commune lorsqu’une concession ancienne n’est plus entretenue.
La reprise d’une concession en état d’abandon
Une tombe ancienne ou dégradée ne peut pas être reprise immédiatement.
La réglementation prévoit une procédure destinée à constater l’état
de la concession, à informer le public et les familles et à leur laisser
le temps d’intervenir.
Cette procédure comprend notamment :
- un premier constat officiel de l’état d’abandon ;
- une information du public et, lorsque cela est possible, de la famille ;
- un délai réglementaire permettant la remise en état de la concession ;
- un second constat si la situation demeure inchangée ;
- une éventuelle décision de reprise prise selon la procédure prévue par la loi.
Cette procédure ne peut concerner qu’une concession suffisamment ancienne
et répondant aux conditions fixées par la réglementation.
Elle vise à préserver la sécurité, la dignité et la bonne gestion du cimetière.
Vous reconnaissez une sépulture familiale signalée par la commune ?
Prenez rapidement contact avec la mairie avant toute intervention.
Des documents familiaux, même anciens, et une remise en état de la sépulture
peuvent permettre de clarifier la situation.
Le columbarium
Le columbarium est un espace spécialement aménagé pour accueillir
les urnes contenant les cendres des personnes décédées.
Il est composé de cases attribuées par la commune pour une durée déterminée.
À Bozas, une case de columbarium peut être concédée pour une durée
de 15 ou de 30 ans. Comme pour une concession funéraire,
son attribution et son renouvellement font l’objet d’une démarche auprès de la mairie.
Dépôt ou retrait d’une urne
Le dépôt d’une urne dans une case, son retrait ou l’ouverture de la case
doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
La famille ou l’entreprise de pompes funèbres doit donc prendre contact
avec la mairie avant toute intervention.
Un enregistrement qui préserve la mémoire
Chaque dépôt d’urne est enregistré par la commune dans le registre du cimetière.
Cette inscription permet d’assurer la traçabilité de la case et de la concession,
mais aussi de conserver durablement la mémoire des personnes qui y reposent,
pour les familles et les générations futures.
Plaques, fleurs et objets
Les inscriptions, plaques, fleurs et objets déposés à proximité du columbarium
doivent respecter les dimensions, l’harmonie et les règles fixées par la commune.
Avant toute pose ou modification, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie.
Tarifs 2026
| Durée | Tarif |
|---|---|
| 15 ans | 250 € |
| 30 ans | 500 € |
Le Jardin du Souvenir
Le jardin du souvenir
Le jardin du souvenir est un espace collectif spécialement aménagé
pour la dispersion des cendres des personnes décédées.
Il offre aux familles un lieu de mémoire et de recueillement,
sans attribution d’un emplacement individuel.
La dispersion des cendres doit être organisée avec la mairie
et faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
Elle est réalisée en présence d’un agent communal, notamment parce que
l’accès à l’espace de dispersion nécessite l’ouverture du dispositif prévu à cet effet.
La famille ou l’entreprise de pompes funèbres doit donc prendre contact
avec la commune avant toute intervention.
Un espace collectif à préserver
Afin de conserver la sobriété, l’harmonie et la vocation collective
du jardin du souvenir, aucun objet personnel ne peut y être déposé
ou laissé durablement.
Les plaques individuelles, pots, vases, bougies, photographies,
galets, compositions ou autres décorations personnelles
ne sont donc pas autorisés sur l’espace de dispersion.
Cette règle ne limite pas le recueillement des familles.
Elle permet de préserver la dignité du lieu et son caractère commun
à toutes les personnes dont les cendres y ont été dispersées.
Conserver la mémoire des personnes
Chaque dispersion est enregistrée par la commune dans les documents
de gestion du cimetière. Cette inscription permet de conserver
l’identité de la personne, la date de la dispersion et la mémoire
de sa présence dans le jardin du souvenir.
Une plaque prévue par la commune peut également permettre de faire figurer
le nom de la personne sur le support mémoriel collectif.
Avant de choisir la dispersion
La dispersion est définitive : les cendres ne pourront ensuite
être recueillies ou déplacées. La famille est invitée à prendre
le temps d’échanger sur ce choix et à se renseigner auprès de la mairie.
Tarif 2026
Prestation |
Tarif |
|---|---|
Plaque du jardin du souvenir |
20 € |
Démarches et tarifs
Démarches auprès de la mairie
Toute demande concernant une concession, une sépulture, une case de columbarium
ou le jardin du souvenir doit être préparée avec la mairie.
Chaque situation étant particulière, il est préférable de prendre contact
avant toute intervention dans le cimetière.
La mairie peut vous accompagner pour :
- demander ou renouveler une concession ;
- rechercher la situation d’une sépulture ancienne ;
- transmettre un titre de concession ou des documents familiaux ;
- signaler un changement d’adresse ou de coordonnées ;
- organiser le dépôt ou le retrait d’une urne ;
- préparer une dispersion au jardin du souvenir ;
- demander une autorisation d’intervention sur une sépulture ;
- étudier une éventuelle rétrocession à la commune.
Documents pouvant être utiles
Selon la démarche, la mairie pourra notamment vous demander :
- une pièce d’identité ;
- un livret de famille ou des actes d’état civil ;
- le titre ou le reçu de concession, même ancien ;
- un document permettant d’établir le lien avec le concessionnaire ;
- les coordonnées actualisées des membres de la famille concernés ;
- les documents transmis par l’entreprise de pompes funèbres.
Avant tous travaux ou toute intervention
La famille ou l’entreprise chargée des travaux doit prendre contact
avec la mairie afin de vérifier les autorisations nécessaires
et les conditions d’accès au cimetière.
Tarifs en vigueur
Les tarifs ci-dessous ont été fixés par le conseil municipal.
Ils s’appliquent aux nouvelles concessions et aux renouvellements
effectués auprès de la mairie de Bozas.
Prestation |
Durée |
Tarif |
|---|---|---|
| Concession de 2 m² | 15 ans | 300 € |
| Concession de 4 m² | 15 ans | 600 € |
| Renouvellement de 2 m² | 15 ans | 40 € |
| Renouvellement de 4 m² | 15 ans | 80 € |
| Concession de 2 m² | 30 ans | 600 € |
| Concession de 4 m² | 30 ans | 800 € |
| Renouvellement de 2 m² | 30 ans | 80 € |
| Renouvellement de 4 m² | 30 ans | 160 € |
| Case de columbarium | 15 ans | 250 € |
| Case de columbarium | 30 ans | 500 € |
| Plaque du jardin du souvenir | — | 20 € |
Tarifs adoptés par délibération du conseil municipal du 27 avril 2026.
Besoin d’un renseignement ?
La mairie de Bozas reste à votre disposition pour examiner votre situation,
vous indiquer les documents nécessaires et vous accompagner dans vos démarches.
