Démarches administratives
Pour vous aider dans vos démarches administratives nous vous proposons une sélection de liens utiles vers des sites officiels. Les services accessibles par ces liens de ces sites internet ne sont pas gérés par la mairie de Bozas.
Source : http://www.service-public.fr/formulaires/
Téléservices
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
- Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Déclaration en ligne des revenus
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
- Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Demandes liées au certificat d’immatriculation (carte grise)
- Démarches liées au permis de conduire
Formulaires
- Création d’une association
- Demande d’attestation d’accueil
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire selon d’autres modalités que l’examen
- Demande de permis de conduire
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Modules de calcul
- Calcul de l’aide au logement
- Calcul de l’impôt 2012 sur les revenus de 2011
- Calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)
- Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- Calculer sa retraite – simulation des droits à la retraite
- Calculette Eco-déplacements
- Connaître le taux d’emission de Co2 de sa voiture
- Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
- Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité
- Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant